Conditions générales d'utilisation

 

 

1.  SERVICES FOURNIS PAR LE SITE Helpmeonline

 

L’objet du site Helpmeonline est de permettre la mise en contact des utilisateurs, régulièrement inscrits sur le site, avec des intervenants, également régulièrement inscrits, fournissant, on-line, sans déplacement, 24/24 et 7/7 un service de dépannage informatique.

 

Le service fourni par le site Helpmeonline se limite à la vérification du caractère complet et normalement vraisemblable des informations fournies par les intervenants, dans les limites des champs à remplir par eux lors de l’inscription. Le site Helpmeonline ou la société STERGA SPRL ne peuvent être tenus pour responsables des éventuelles erreurs ou dommages résultant des interventions elles-mêmes, lesquelles sont faites sous la seule responsabilité des intervenants. Le site Helpmeonline ou la société STERGA SPRL ne peuvent, non plus, être tenu responsables du caractère erroné ou faux des informations fournies par les intervenants, sauf si ces informations présentent un caractère manifestement erroné ou faux.

 

La facturation des services fournis par les intervenants est faite directement à l’utilisateur, sans responsabilité du site Helpmeonline ou de la société STERGA SPRL, lesquels ne sont rémunérés que par un pourcentage sur la facture, payé par les intervenants directement.

 

Le site Helpmeonline organise un rating des intervenants, soit un double classement, à la fois selon le nombre d’interventions de chacun et selon le vote de satisfaction des utilisateurs, suite à une intervention. La seule vérification apportée par le site Helpmeonline et la société STERGA SPRL est que chaque vote est effectivement lié à une intervention réelle (vérifiée suite à l’établissement d’une facture de l’intervenant à destination de l’utilisateur.) Le site Helpmeonline et la société STERGA SPRL n’ont aucun moyen de vérifier la corrélation et l’adéquation entre les notes de satisfaction, à la fois générales et moyennes, et la compétence réelle de l’intervenant quant à un problème spécifique et ne peuvent être tenus responsables de tout dommage résultant de cette inadéquation.

 

2.  CONDITIONS D'UTILISATION ET MENTIONS D'AVERTISSEMENT

 

La société STERGA SPRL, adresse, renseignements, gère le site Helpmeonline, sur lequel sont proposés aux internautes divers services (ci-après les Services) La consultation du site Helpmeonline est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de STERGA SPRL. Ce site Web vous est proposé sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus dans le présent document et dans la rubrique « Politique en matière de protection de la vie privée. » Votre utilisation de ce site Web constitue votre acceptation desdits termes, conditions et mentions d'avertissement.

 

Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu'à condition de garantir à STERGA SPRL que vous ne l'utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les présentes. Les internautes utilisant le site Helpmeonline sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. STERGA SPRL ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par STERGA SPRL ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

 

3.  PROPRIETE INTELECTUELLE

 

L'ensemble des éléments de ce site Web sont protégés par les droits d'auteur de STERGA SPRL et/ou de ses fournisseurs et partenaires. Helpmeonline et autres noms de produits et/ou de services référencés sur ce site sont des marques déposées de STERGA SPRL. D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable de STERGA SPRL ou des diverses sociétés.

 

4.  LIENS VERS DES SITES TIERS

 

Le site Helpmeonline contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. STERGA SPRL ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que STERGA SPRL approuve les éléments contenus sur ces sites. STERGA SPRL ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site Helpmeonline n'engage en aucun cas la responsabilité de STERGA SPRL.  STERGA SPRL ne donne donc aucune garantie concernant :
- La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
- La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
- Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

 

En conséquence, STERGA SPRL ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site indexé sur le site Helpmeonline et un internaute. Les exploitants des sites référencés par Helpmeonline sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :
- La vente à distance,
- La protection du consommateur,
- La publicité mensongère ou trompeuse,
- Les prix,
- La conformité des produits et services,
- Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

 

5.  RESPONSABILITE DE L'INTERNAUTE ET DE L’INTERVENANT.

 

Le site Helpmeonline peut mettre un internaute en contact avec un tiers (les intervenants, par exemple). STERGA SPRL ne représente pas ce tiers. En aucun cas, les informations données par un tiers et transmises par STERGA SPRL via son site ou via un autre moyen de communication ne pourront être considérées comme une offre émanant de ce tiers. Le cas échéant, l'offre n'existera que lorsque le tiers aura formulé son offre directement à l'internaute concerné. STERGA SPRL est amené à diffuser sur le site Helpmeonline certaines informations, données, photographies, cartes, oeuvres, logiciels, et services développés par des tiers. STERGA SPRL ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site Helpmeonline, ni l'absence de caractère contrefaisant des logiciels, et oeuvres développées par des tiers.

 

En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site Helpmeonline avec prudence et de procéder à toute vérification nécessaire sous sa propre responsabilité.

L'internaute et l’intervenant s’interdisent de commettre des actes de piratage informatique ou de « hacking » à l’encontre du système de STERGA SPRL ou de tout autre système présent directement ou indirectement sur ou via Internet.

 

Il est interdit d’utiliser les services de STERGA SPRL pour toute action qui a pour effet:
-d’accéder illégalement aux données des réseaux connectés;
-de porter atteinte au bon fonctionnement du service de STERGA SPRL ou de mettre en péril l’usage ou la capacité des performances pour les autres membres, notamment en générant une grosse quantité de trafic injustifiée;
-d’endommager ou de détruire la probité des données informatiques.
STERGA SPRL ne peut être tenu pour responsable des infractions commises par des tiers ou par l'internaute par l’intermédiaire de ses services.

 

STERGA SPRL se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les internautes qui enfreindraient le droit belge et de suspendre sine die l'accès et l'utilisation des services et bases de données à tout internaute qui contreviendrait aux présentes.

 

L’intervenant est seul responsable de la véracité des informations fournies sur le site et seul responsable des modifications qui devront être apportées à ces informations en vue de leur actualisation.

 

Dans l’hypothèse où des informations erronées, fournies par l’intervenant, devaient mettre en cause la réputation commerciale de la société Helpmeonline, ou entraîner, de quelque manière que ce soit, un préjudice pour la société Helpmeonline, l’intervenant sera tenu au paiement d’une somme forfaitaire de 20.000 € au titre de provision pour les frais de procédure qui viendraient à être entraînés par la mise en ligne de ces informations erronées, outre un montant forfaitaire de 10.000 € par information erronées constatée, sauf pour la société STERGA SPRL à prouver un dommage plus important.

Chaque internaute qui remplit le formulaire d'identification, est caractérisé par un login et un mot de passe. Le mot de passe permettant à l'internaute de s'identifier et de se connecter aux services, est personnel et confidentiel. L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

 

6.  ARTICLES ET CONSEILS

 

Des informations pratiques (articles, conseils, …) sont consultables sur le site. STERGA SPRL n'est pas toujours l'auteur des informations qu'elle diffuse. Certaines informations ont été recueillies auprès de tiers et STERGA SPRL ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l'exhaustivité.  Ils sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de STERGA SPRL. L'utilisateur exploitera ces informations à ses risques et périls, avec discernement et esprit critique compte tenu de sa situation personnelle. L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements qu'il contracte.

 

7.  UTILISATION DES COMMUNAUTES WEB EN LIGNE

 

Si ce site Web contient des aires de discussion, des groupes d'information, des forums, des communautés et/ou autres systèmes de messagerie ou de communication (collectivement regroupés sous la désignation Communautés), vous vous engagez à n'utiliser les Communautés que pour envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres à la Communauté concernée ou qui ont un rapport avec celle-ci. À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant une Communauté, à ne pas :
-Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée).

-Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
-Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.

-Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
-Promouvoir ou offrir à la vente tout bien, service ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dans un but commercial.

-Mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres.
-Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur d'une autre Communauté lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.

-Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
-Restreindre ou empêcher l'utilisation des Communautés par tout autre utilisateur.

STERGA SPRL se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'une ou à l'ensemble de ces Communautés, sans notification et pour quelque motif que ce soit.
STERGA SPRL n'est pas tenue de surveiller les Communautés. Toutefois, elle se réserve le droit, à tout moment et unilatéralement, d'éditer, de refuser de poster, ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations. En outre, STERGA SPRL se réserve le droit de divulguer toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative.

 

Vous reconnaissez que toutes les Communautés constituent des communications publiques et non des communications privées. Par conséquent, vos communications peuvent être lues par d'autres personnes, sans que vous en soyez averti. Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez dans une Communauté toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant vos enfants. STERGA SPRL n'exerce aucun contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans une Communauté et, par conséquent, STERGA SPRL exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les Communautés ainsi que toute action résultant de votre participation dans une Communauté. Les responsables des Communautés ainsi que les hôtes ne sont pas des porte-parole habilités par STERGA SPRL et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de STERGA SPRL

 

En postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données, ou en vous engageant dans toute autre forme de communication par l'intermédiaire de ce site Web, vous autorisez STERGA SPRL à:
-Utiliser, modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, concéder en sous licence, transférer ou vendre cette communication ou à créer des œuvres dérivées de celle-ci.
-Concéder en sous licence à des tiers le droit illimité d'exercer l'un quelconque des droits précités qui sont concédés.
Les droits précités incluent le droit d'exploiter dans tout pays, tout droit de propriété sur cette communication, y compris notamment les droits relevant du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des brevets.

 

8.  EXCLUSION DE RESPONSABILITE

 

Les informations, produits et services inclus sur ce site Web peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations font périodiquement l'objet de modifications. Strega sprl et/ou ses fournisseurs et partenaires peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations et/ou des modifications à ce site Web. Ne prenez aucune décision d'ordre personnel, juridique ou financier sur la base de conseils reçus par l'intermédiaire de ce site Web. Veuillez consulter un professionnel compétent pour recevoir des conseils spécifiques adaptés à votre situation. STERGA SPRL et/ou ses fournisseurs et partenaires ne font aucune déclaration quant au caractère approprié, fiable, opportun et exact, quelle que soit l'utilisation projetée, des informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés contenus sur ce site web.

 

Toutes ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune sorte. STERGA SPRL et/ou ses fournisseurs et partenaires excluent par les présentes toute garantie relative à ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés, notamment toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon.

STERGA SPRL s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. STERGA SPRL n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers.

 

STERGA SPRL et/ou ses fournisseurs et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs, incidents, de dommages intérêts prononcés à titre de sanction, de dommages accessoires, spéciaux, indirects ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d'une perte d'utilisation, de données ou d'une perte de bénéfices découlant de, ou liée à l'utilisation ou au fonctionnement de ce site web, au retard lié à l'utilisation de ce site web ou à l'impossibilité de l'utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture de services, ou de dommages liés à toute information, logiciel, produit, service et élément graphique associé, obtenu à partir de ce site web ou résultant de l'utilisation de ce site web, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre.

 

Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Si vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie de ce site web ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d'utilisation, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser ce site web.

 

9.  CONTACT

 

Pour toute question ou problème concernant ce site Web, veuillez contacter strega@euronet.be
STERGA SPRL invite les internautes à lui signaler tout contenu illicite ou erroné qui serait disponible à partir de ses services afin que STERGA SPRL puisse prendre les mesures nécessaires et adaptées pour effacer cette information ou la rendre inaccessible. Pour ce faire, le membre utilisera l'adresse email suivante: strega@euronet.be

 

10.  RESTRICTION D'ACCES

 

STERGA SPRL se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site Helpmeonline, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.

 

11.  MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

STERGA SPRL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site Web vous est proposé.

 

12.  STIPULATIONS GENERALES

 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois Belges. Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce site Web sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). L'utilisation de ce site Web n'est pas autorisé dans les pays où l'ensemble des présentes stipulations, y compris le présent paragraphe, n'est pas applicable. L'exécution de cet accord par STERGA SPRL est soumise aux réglementations et procédures juridiques actuelles, et aucun élément du présent accord ne peut empêcher STERGA SPRL de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu'à des demandes d'application de la loi liées à votre utilisation de ce site Web ou aux informations fournies à STERGA SPRL (ou rassemblées par STERGA SPRL) relatives à cette utilisation.

 

Si une quelconque stipulation du présent accord est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur.

Le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et STERGA SPRL concernant ce site Web, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur et STERGA SPRL, concernant ce site Web. Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.